تفاعلا مع زياد : دعوة للتنديد بالاحكام القاسية الصادرة عن المحكمة الايطالية في حق طياري تون-انتار

Tunisie - Affaire du crash de Tuninter : une justice deux poids, deux mesures

25/03/2009

Le tribunal italien de Palerme a prononcé lundi 23 mars 2009 son verdict dans l’affaire du crash de l’ATR de la compagnie aérienne tunisienne Tuninter.
Le verdict de la justice italienne a été très sévère et représente une véritable première ! Jamais, par le passé, les responsables administratifs d’une compagnie aérienne n’ont été condamnés à des peines de prison ferme. En prononçant des condamnations allant jusqu’à dix ans de prison, la justice italienne inflige aux responsables tunisiens des peines comme s’ils étaient de véritables chauffards éméchés sur la route. Et encore, on s’interroge si les ivrognes italiens du volant écopent de peines aussi lourdes !

C’est un sentiment d’injustice profond qu’on ressent après le prononcé du verdict du tribunal de Palerme relatif à l’affaire du crash de l’ATR 72 de Tuninter.
Suite à une erreur de jauge de carburant, l’avion s’est abîmé au large de la Sicile en août 2005 et le crash a engendré 16 morts et 23 blessés.
Dans cette affaire, le constructeur italo-français ATR a reconnu ses parts de responsabilité et les Tunisiens aussi. En toute logique, et si l’on suit les dizaines (voire centaines) de crashes similaires, l’affaire aurait dû se solder par une indemnisation des victimes.
Seulement voilà, le procureur italien ne voyait pas les choses ainsi. Considérant les responsables de Tuninter comme des criminels, il a requis des peines de 8 à 12 ans de prison.
Et le tribunal, en première instance, l’a suivi. En attendant l’appel que les avocats vont déjà engager, si ce n’est déjà fait. C'est tout simplement scandaleux, notamment pour une entreprise nationale et son dirigeant qui représente l'Etat tunisien.

Ainsi, le pilote et le copilote ont été condamnés, en première instance, à 10 ans de prison. Une condamnation fortement étrange puisque ce pilote et ce copilote ont été considérés comme des héros, au lendemain du crash, après avoir réussi à sauver des vies humaines, malgré la violence de l’accident.
Le directeur général de Tuninter et le directeur technique ont été condamnés pour leur part à 9 ans de prison chacun. Une véritable première !
Deux responsables techniques se sont vus infliger huit ans de prison, tandis que deux techniciens ont été acquittés.

Des peines sans commune mesure avec les jugements prononcés dans ce genre d’affaires par les tribunaux internationaux, qu’ils soient européens, américains ou africains. On parle, en effet, de prison ferme et non de prison avec sursis.

Exemple, parmi tant d’autres, celui de l’accident de passerelle du Queen Mary II qui a fait, en 2003, 16 morts et 29 blessés en France. Le parquet a requis jusqu'à trois ans de prison avec sursis contre des salariés de l’entreprise (mais non son directeur). Le tribunal ne l’a pas suivi et a relaxé ces salariés, se basant sur une loi du 10 juillet 2002, dite loi Fauchon, qui protège les personnes physiques en cas de fautes non-intentionnelles.
En 1992, dans le crash de l'airbus d'Air Inter, aucune personne physique n’a été condamnée à de la prison ferme (ni en sursis) bien que les juges aient reconnu l'entière responsabilité civile des compagnies Airbus et Air France dans cette catastrophe qui a fait 87 morts.
Le cas n’est pas valable uniquement en France puisqu’en Italie aussi les jugements sont similaires dans ce type d’affaires. Les précédents crashes aériens survenus en Italie n’ont pas vu les dirigeants et techniciens de compagnies italiennes condamnés à des peines de prison ferme.
Exemple de Linat, un crash à Milan suite à une erreur d’aiguillage il y a 8 ans, avec 118 morts, mais des peines nettement inférieures.

Une chose est certaine, jamais dans l’histoire de la navigation aérienne, on n’a condamné le dirigeant d’une compagnie à une peine de prison suite à un crash, quand bien même sa responsabilité serait engagée (ce qui n’est pas le cas pour les dirigeants de Tuninter).
Pourquoi donc la justice italienne se montre-t-elle sévère lorsqu’il s’agit d’une compagnie tunisienne ? Pourquoi n’a-t-elle prononcé aucune peine contre les dirigeants du constructeur italo-français ATR, alors que des experts (italiens) internationalement reconnus, ont démontré que l’accident est largement imputable aux insuffisances techniques de l’appareil.
L’autre interrogation est le fait même de la saisine de l’affaire par cette justice italienne. Il a été démontré que le crash est survenu dans les eaux internationales. Théoriquement, et conformément aux lois internationales, la justice italienne n’aurait pas dû être saisie de cette affaire. Mais il aurait fallu que le ministère tunisien du Transport réagisse dès 2005 pour que l’affaire soit traitée devant les tribunaux tunisiens et non devant les tribunaux italiens.

Une source officielle au sein de la compagnie n’a d’ailleurs pas manqué de soulever la même question, rappelant que c’est une expertise internationale en bonne et due forme qui a démontré que l’amerrissage a eu lieu en zone internationale.
La même source précise que les victimes ont été indemnisées par son assureur et celui du constructeur aérien ATR et ce en moins d’un an, ce qui est considéré comme un record. Le montant de l’indemnisation est de 22 millions de dinars.
Notre source, enfin, ne manque pas de relever la médiatisation de l’affaire dans le sens d’occulter la responsabilité de certaines parties et de monter en épingle d’autres.
Ainsi, il n’y a pas vraiment eu d’articles dénonçant la responsabilité d’ATR, alors que les Tunisiens ont eu droit à toutes les couleuvres dans la presse italienne (et française). Aucun média italien ne s’est par ailleurs interrogé pourquoi condamne-t-on le dirigeant d’une compagnie aérienne à une peine de prison ferme.
En parallèle, reconnaissons-le, la compagnie tunisienne a tardé à réagir et aurait dû, à notre sens, communiquer par voie de presse et dans les médias italiens aussitôt le jugement prononcé, d’autant plus que la date du verdict était connue depuis longtemps.C'est ce qu'on appelle une communication de crise qui a fait aujourd'hui défaut chez la compagnie tunisienne.